Aujourd’hui, créer une entreprise à Dubaï est devenu un rêve accessible et faisable pour les personnes prêtes à relever le défi.
D’ailleurs, avec les nombreux avantages fiscaux et l’accès relâché aux procédures administratives offertes par les Émirats arabes Unis, c’est un endroit idéal pour créer et faire grandir son entreprise.
Face à cette opportunité unique, faut-il alors se demander quelles sont exactement les étapes à suivre pour obtenir le statut de résident et bénéficier de la fiscalité locale ?
Dans cet article, nous découvrirons ensemble les documents requis pour obtenir un visa commercial et pouvoir travailler sans restrictions ainsi que les différentes formules juridiques disponibles afin d’opter pour la plus optimale.
Quels sont les avantages fiscaux offerts par les Émirats arabes Unis ?
Les Émirats arabes unis (EAU) sont une des destinations du monde les plus attractives pour créer une entreprise.
Les règles et réglementations en matière de commerce interentreprises diffèrent d’un émirat à l’autre, ce qui permet aux entrepreneurs de profiter de différents avantages fiscaux.
Avantages fiscaux pour les entreprises
Dans la plupart des émirats, il est possible d’obtenir des avantages fiscaux pour certains secteurs spécifiques tels que celui des technologies et des sciences de la vie.
Pour obtenir ces avantages, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles exigées par le Département des investissements extérieurs des EAU.
De plus, la majorité des entreprises proposent des exemptions douanières sur les fournitures destinées aux activités commerciales.
Avantages fiscaux pour les particuliers
Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’exonérations fiscales pouvant aller jusqu’à 70 % selon le type de revenu et le statut du contribuable (résident ou non-résident).
Les salariés sont également exemptés de certification annuelle et n’ont pas besoin de produire de compte-rendu fiscal selon la loi fédérale relative aux impôts et taxes.
Exonérations fiscales
Les résidents ne paient aucune taxe sur le capital ; ni taxe d’accise sur le carburant, ni TVA concernant les biens importés ou exportés.
Les sociétés diplômées reçoivent également des exonérations fiscales temporaires qui varient généralement entre 5 et 7 ans, selon l’activité exercée et le lieu où elle est basée.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir le statut de résident à Dubaï ?
Pour commencer votre activité commerciale à Dubaï, vous avez besoin d’avoir un visa commercial et un permis délivré par les autorités locales compétentes.
Il existe divers types de visas commerciaux disponibles aux Émirats Arabes Unis, dont le visa court terme (1 mois), le visa long terme (6 mois) et le visa permanent.
Chaque type possède sa propre liste de documents requis qu’il faudra fournir afin d’obtenir l’autorisation de résident. On vous explique ici comment réussir son expatriation à Dubaï.
Étapes à suivre pour obtenir un visa commercial
Pour commencer, il vous faut remplir le formulaire d’inscription sur le site du Bureau des Émirats Arabes Unis et soumettre les documents exigés par celui-ci.
Une fois l’enregistrement effectué, vous recevrez une confirmation avec le numéro de demande (NID) qui doit être fourni lorsque vous faites la demande du visa en ligne.
Ensuite, vous devrez payer les frais de traitement du visa, prendre rendez-vous dans un consulat étranger et fournir tous les documents requis tels que votre passeport valide, certificat médical, cartes de crédit et lettres d’invitation, le cas échéant.
Documents à fournir pour obtenir le visa commercial
Les documents nécessaires pour obtenir un visa peuvent varier selon le type de visa demandé et sont généralement composés des pièces suivantes :
- Pièce d’identité: passeport ou carte nationale d’identité bien valide;
- Photo d’identité: photographie récente aux normes officielles;
- Certificat médical: attestant qu’aucune maladie transmissible ne figure parmi celles précédemment mentionnées;
- Lettres d’invitation: générées par la société invitante si vous participez à un congrès ou à un forum professionnel;
Délais et coûts associés à l’obtention du visa commercial
Le délai exact peut varier selon la durée et le type de visa que vous demandez.
Les frais associés à cette procédure peuvent également varier selon chaque type de visa. Les premiers visas commerciaux sont facturés approximativement entre 2 000 et 3 000 AED (environ 800 €).
Il est également possible de renouveler son permis après expiration moyennant des frais supplémentaires.
Quelle formule juridique choisir pour créer une entreprise à Dubaï ?
Une fois que vous avez obtenu votre statut de résidence temporaire, il est temps de choisir la formule juridique idéale pour votre entreprise afin bénéficier des avantages fiscaux prévus par les EAU.
Formules juridiques disponibles
Il existe deux principales formules juridiques pour les entreprises à Dubaï: on-shore et offshore.
Les entreprises on-shore sont celles qui opèrent sur le territoire des EAU, tandis que les sociétés offshore ne font pas partie du territoire et ont donc un régime fiscal différent.
Si vos activités commerciales impliquent la prise en charge d’une main-d’œuvre locale ou une localisation géographique spécifique, l’option On-Shore est votre meilleure option.
Lorsque vous choisissez ce type de formule pour votre entreprise, vous pouvez choisir d’être un entrepreneur individuel (dual licence) ou une entreprise collective.
Les types les plus courants d’entreprises collectives sont les sociétés par actions (SA), les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et les partnerships en nom collectif (PNC).
Il convient également de noter que chaque émirat dispose de sa propre liste des types d’entreprises autorisées ainsi que des requis supplémentaires particuliers auxquels elles doivent se conformer.
Avantages et inconvénients des différentes formules juridiques
Chaque formule juridique possède ses avantages et inconvénients.
Par exemple, un entrepreneur individuel peut bénéficier d’une grande liberté administrative, car il n’est lié à aucun organisme public ou privée.
Néanmoins, cette formule présente certains risques car l’entrepreneur est personnellement responsable de toutes les dettes contractées par son entreprise.
Les LLC sont considérées comme étant plus flexibles que les SA parce qu’elles offrent une protection accrue des associés contre la responsabilité illimitée.
De même, une PNC permet aux associés de communiquer directement au sein de l’entité sans passer par un organe officiel tel qu’un conseil d’administration, mais elle manque cependant de stabilité financière et comporte plusieurs risques importants.
Comment choisir la formule juridique la plus adaptée à votre projet ?
Trouver la formule juridique idéale pour votre projet peut être compliquée si vous n’avez pas assez d’expérience dans le domaine.
Après avoir examiné les documents requis, les différentes formules juridiques et procédures à suivre, on peut dire que créer une entreprise à Dubaï est une démarche complexe, mais possible.
Face à la variété des options qui s’offrent aux entrepreneurs, il est conseillé de bien étudier leur contexte commercial et fiscal pour trouver la meilleure solution pour leur activité.
Avec l’aide d’experts qualifiés, vous pouvez très facilement établir une société à Dubaï et profiter des nombreux avantages fiscaux offerts par les Émirats arabes Unis.
